RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

PARKINGS VÉLO BOURSE ET DE BROUCKÈRE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

a. Les parkings vélos en libre accès et sécurisés des stations Bourse et De Brouckère sont sous la responsabilité de parking.brussels

b. Les accès aux parkings vélos sécurisés des stations Bourse et De Brouckère sont gérés par l’asbl CyCLO – Pour plus d’information – www.cycloparking.brussels

ACCÈS AUX PARKINGS

a. Les parkings vélos en libre accès des stations Bourse et De Brouckère sont accessibles à tous sous réserve des dispositions qui suivent.

b. Les parkings vélos sécurisés des stations Bourse et De Brouckère sont accessibles moyennant un abonnement associé CycloParking à une carte MoBIB (le dispositif d’accès).

c. Toute personne ayant accès aux parkings vélos sécurisés dans les stations Bourse et De Brouckère doit être munie d’un abonnement CycloParking associé à une carte MoBIB. À défaut, il lui sera demandé de retirer son vélo et de le placer dans les parkings vélos en libre accès dans les stations.

d. L’entrée et la sortie des parkings vélos sécurisés des stations Bourse et De Brouckère se font par les tourniquets et les portes automatiques prévus à cet effet et clairement signalés par les pictogrammes.

TYPES DE VÉLOS AUTORISÉS

a. Il existe deux types de parkings vélos dans les stations Bourse et De Brouckère : les parkings pour vélos dits « classiques » et les parkings pour vélos dits « spéciaux ».

b. Au sein des parkings vélos sécurisés et en libre accès pour vélos dits « classiques » sont interdits d’accès : les vélos cargos, les tricycles, les remorques de vélos, les tandems, les vélos couchés ainsi que tout autre engin qui ne correspond pas à la description d’un vélo.

c. Au sein des parkings vélos sécurisés et en libre accès pour vélos dits « spéciaux » sont autorisés les vélos qui ne peuvent avoir accès aux parkings vélos sécurisés pour les vélos dits « classiques ». Cependant tout engin qui ne correspondrait pas se verra également interdire l’accès.

UTILISATION DES PARKINGS

a. L’accès aux parkings vélos sécurisés des stations Bourse et De Brouckère est donné à l’utilisateur à titre précaire, afin d’y garer un et un seul vélo lui appartenant.

b. L’utilisation normale des parkings ne prévoit pas le parking comme un endroit de stockage ou d’entreposage à long terme d’un vélo. Un contrôle visuel des vélos présents dans les parkings sera effectué par le gestionnaire.

c. Afin de garantir une utilisation qui ne perturbe ni les autres usagers, ni le fonctionnement correct des parkings, le vélo doit être placé dans un emplacement prévu à cet effet et attaché avec un cadenas. Le vélo ne peut gêner l’entrée et la sortie d’autres usagers de leur emplacement. Les paniers, sacoches, sièges bébés et /ou autres accessoires standards sont admis tant qu’ils ne gênent pas le stationnement, l’entrée et la sortie des autres vélos. L’utilisateur s’engage à respecter ce principe en bonne intelligence.

d. En cas de mauvaise utilisation du parking, le gestionnaire se réserve le droit de déplacer ou d’enlever un vélo qui ne respecte pas les points ci-dessus sans demande préalable ou mise en demeure. Le gestionnaire ne pourra être tenu responsable en cas d’endommagement, perte et/ou vol du vélo et/ou de ses accessoires enlevés. Les vélos enlevés seront tenus à disposition de leur propriétaire pour une période de 3 mois auprès du Point Vélo Bourse. Des frais administratifs de 10€ seront demandés lors de la restitution et le cadenas coupé ne sera pas indemnisé. Passé ce délai, le vélo sera conservé par CyCLO.

e. L’utilisateur ne peut pas louer son emplacement ou transmettre son moyen d’accès à son emplacement à des tiers.

f. L’utilisateur ne pourra exécuter ni faire exécuter de modification aux installations existantes. Tout dommage sera ainsi réparé aux frais de l’utilisateur.

g. Il est interdit de garer un vélo dans les parkings sécurisés pour une période consécutive de 2 semaines ou plus sauf autorisation du gestionnaire. Le gestionnaire se réserve le droit d’enlever les vélos qui ne respecteraient pas ce principe. Les vélos enlevés seront tenus à disposition de leur propriétaire pour une période de 3 mois auprès du Point Vélo Bourse. Des frais administratifs de 10€ seront demandés lors de la restitution et le cadenas coupé ne sera pas indemnisé. Passé ce délai, le vélo sera conservé par CyCLO.

h. Enlèvement des épaves : les vélos en état d’épaves (vélos se trouvant dans un état d’abandon et/ou de manque d’entretien et qui ne répondent dès lors pas aux conditions de sécurité pour être utilisés en tant que véhicules) seront labellisés par le gestionnaire avec une étiquette mentionnant la date du constat. Si l’épave est toujours présente dans le parking 3 semaines après le constat, le gestionnaire procèdera à son enlèvement sans possibilité de récupération par leur propriétaire.

DISPONIBILITÉ DES PARKINGS

a. Les parkings vélos en libre accès sont accessibles durant les heures d’ouverture des stations Bourse et De Brouckère. En dehors des heures d’ouvertures, les vélos garés dans ces emplacements ne seront plus accessibles à leur propriétaire avant la réouverture de la station.

b. Les parkings vélos sécurisés sont accessibles 24h/24h et 7j/7j. Toutefois, l’ascenseur est inaccessible pendant les horaires de fermeture de la station – entre 1h et 5h du matin – et la configuration des tourniquets de sortie de nuit vers l’escalier à goulotte ne permet pas non plus l’entrée et la sortie de vélos spéciaux.

c. Le gestionnaire a le droit de se procurer l’accès aux parkings en tout temps, notamment afin de vérifier que les conditions d’utilisation sont respectées par les utilisateurs ainsi que pour l’exécution de travaux et d’entretiens.

d. En cas d’opération nécessitant que les parkings soient vides, une communication sera faite 10 jours ouvrables à l’avance aux utilisateurs (sur place et par voie électronique). Ceux-ci devront retirer leur vélo des parkings pendant la durée requise. A défaut, le gestionnaire se réserve le droit d’évacuer les vélos aux risques et aux frais de l’utilisateur.

e. En cas de force majeure, le gestionnaire ne pourra plus garantir l’usage du parking par l’utilisateur. Ce dernier sera tenu de retirer son vélo dans le délai qui lui sera imparti. A défaut, le gestionnaire se réserve le droit d’évacuer les vélos aux risques et aux frais de l’utilisateur.

f. En cas de panne du système d’accès, le gestionnaire prévoit une intervention dans les meilleurs délais. Aucune garantie ne peut être fournie par rapport à la durée maximale de la panne. Pendant cette panne, il est possible que les parkings ne soient pas accessibles ou qu’aucun contrôle des accès ne soit possible.

RESPONSABILITÉ

a. Le gestionnaire décline toute responsabilité en cas de dégradation et/ou de vol de vélos.

b. L’utilisateur veille à attacher son vélo aux dispositifs prévus à cet effet. Le cas échéant, le gestionnaire ne pourra être tenu responsable pour la dégradation et/ou le vol de vélos.

c. Les vélos et leurs accessoires ne sont pas assurés du fait qu’ils sont placés dans une zone sécurisée des parkings. L’utilisateur est tenu de s’informer lui-même concernant les cadenas et systèmes personnels de sécurisation, et les assurances vélo.

EN CAS DE PROBLÈME

a. Pour tout problème lié aux abonnements ou aux accès au parking :

– En semaine de 9h à 17h – tél : 02 414 03 00 ou via www.cycloparking.brussels

– Point Vélo Bourse – mardi au vendredi de 9h à 19h Samedi de 10h à 16h

b. Pour tout autre problème

STIB – 1707

EN CAS D’URGENCE

Police – 101

Santé – Pompiers – 112

STIB – 1707