Conditions d'utilisation

In English here 🚲 In het Nederlands hier

PARKING VÉLO À CONTRÔLE D’ACCÈS 

Box à vélos, parking riverains et P+R ; Grands Parkings (§Utilisation du parking, et suivants)

Attribution des emplacements et principes généraux

Les emplacements sont destinés aux cyclistes qui utilisent fréquemment le vélo comme moyen de déplacement, et qui ont un besoin réel de place de parking à contrôle d’accès.

a. L’attribution d’un emplacement est fonction de l’ancienneté de la demande et de la distance entre le domicile de l’utilisateur (ou Point d’intérêt indiqué dans Mon compte) et le parking. Sauf exception, cette distance doit être au maximum de 200m.

b. Chaque utilisateur se voit attribuer un emplacement précis dans le parking. Celui-ci est indiqué dans Mon compte. En règle générale, les places sont numérotées de gauche à droite et de 1 à X, selon le nombre de vélos dans un parking donné.

c. La numérotation des emplacements revient à CyCLO et peut être modifiée, revue ou supprimée si nécessaire.

d. Le parking n’est pas un espace de stockage de longue durée. Si un emplacement reste inemployé, ou très peu fréquemment employé, CyCLO se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement, et de retirer ou faire retirer le vélo concerné.

e. L’utilisateur est conscient du fait que le parking est partagé avec d’autres utilisateurs, et reconnaît également que l’emplacement n’est pas un acquis.

Modification des conditions et résiliation de l’abonnement

a. CyCLO a le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions d’utilisation. Le cas échéant, CyCLO ne peut être tenu de payer à l’utilisateur une indemnité, pour quelque raison que ce soit. L’utilisateur peut toutefois résilier son abonnement sur-le-champ s’il ne souhaite plus s’engager à les respecter suite à une telle modification.

b. L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement, et ce à tout moment, sans justification, en contactant CyCLO.

c. Le cas échéant, CyCLO remboursera à l’utilisateur le trop perçu de l’abonnement au prorata des mois complets restants.

d. L’utilisateur est tenu de laisser l’emplacement libre avant l’échéance du préavis (ou le terme de l’abonnement). CyCLO se réserve le droit de retirer ou faire retirer le vélo concerné sinon.

e. CyCLO a le droit de mettre fin à l’abonnement sans préavis si l’utilisateur ne respecte pas les conditions d’utilisation.

Paiement de l’abonnement, renouvellement, suspension

a. Le paiement de l’abonnement et de la caution se fait uniquement en ligne sur cycloparking.brussels.

b. L’abonnement à un emplacement dans un parking est reconduit si la facture du réabonnement envoyée le jour de l’échéance est réglée dans le délai indiqué sur celle-ci.

c. En cas de non-renouvellement, de suspension ou arrêt de l’abonnement: le trop-perçu de l’abonnement annuel est remboursé par CyCLO au prorata des mois complets restants (tout mois entamé étant dû par l’abonné(e)).

Dispositif d’accès et caution

a. L’utilisateur recevra un dispositif d’accès (clé, badge, ou autre) au parking une fois le paiement de l’abonnement et de la caution perçu par CyCLO.

b. En cas de perte, vol ou détérioration du dispositif, l’utilisateur est tenu d’en aviser immédiatement CyCLO. Un nouveau dispositif sera émis moyennant le paiement d’une nouvelle caution.

c. Si le parking vient à être doté d’un autre dispositif d’accès n’étant pas fourni par CyCLO (par ex.: carte de transport de type MOBIB ou autre carte ou application mobile disponible auprès du grand public), la caution initialement payée sera restituée à l’utilisateur contre le dispositif d’origine ; l’utilisateur sera tenu de s’équiper personnellement du nouveau dispositif en question, et de transmettre les informations d’identification de ce dispositif à CyCLO afin d’assurer la meilleure continuité de service possible.

d. Il est interdit à l’utilisateur de dupliquer ou modifier le dispositif d’accès, quel qu’il soit.

e. Il est en outre interdit à l’utilisateur de partager le dispositif d’accès avec des tiers.

Utilisation du parking

a. L’occupation d’un emplacement est donnée à l’utilisateur, en son nom et à titre précaire, afin d’y garer un et un seul vélo de format standard.

b. Le but des parkings est de soutenir la mobilité douce et donc l’utilisation normale du parking suppose que l’utilisateur utilise effectivement son vélo. L’utilisation du parking comme moyen de stockage ou pour entreposer un vélo à long terme n’est pas autorisée.

c. Afin de garantir une utilisation qui ne perturbe ni les autres usagers, ni le fonctionnement correct du parking, le vélo doit être contenu dans le parking, une fois attaché à son emplacement, sans en gêner l’ouverture ou la fermeture, ni l’entrée et la sortie des vélos des autres occupants; le parking est conçu pour des vélos de taille standard. Les paniers et/ou sacoches, siège bébé et/ou autres accessoires standards sont admis tant qu’ils ne gênent pas le stationnement, l’entrée et la sortie des autres vélos. L’utilisateur, qu’il soit muni ou non de tels accessoires s’engage à respecter ce principe en bonne intelligence, et à s’adapter en fonction des différentes compositions du parking au cours du temps.

d. Sacoches, accessoires, sièges enfant et paniers éventuels seront toujours solidaires du vélo et correctement attachés.

e. CyCLO est, à tout moment, autorisé à enlever tout vélo et tout autre objet que le vélo ne respectant pas le point c. ci-dessus, sans demande préalable ou mise en demeure. Le cas échéant, CyCLO ne pourra être tenu pour responsable en cas d’endommagement, perte ou vol du vélo et/ou des autres objets ainsi enlevés.

f. L’utilisateur ne peut pas louer son emplacement à des tiers, ou les autoriser à utiliser cet emplacement. La sous-location est strictement interdite.

g. L’utilisateur ne pourra exécuter ni faire exécuter de modification aux installations existantes. Tout dommage sera ainsi réparé aux frais de l’utilisateur.

Obligations de l’utilisateur

a. L’utilisateur s’engage à occuper et à utiliser le parking en «bon père de famille », et reconnaît que le parking n’est ni gardé ni surveillé.

b. L’utilisateur est ainsi tenu de refermer et verrouiller correctement le parking après son utilisation. En quittant le parking, il est tenu, dans son propre intérêt et celui des autres utilisateurs, de vérifier et s’assurer que le parking est correctement fermé et verrouillé.

c. L’utilisateur est tenu de sécuriser son vélo à l’intérieur du parking à vélos à l’aide d’un cadenas ou d’un dispositif antivol de qualité, de type cadenas en U, attaché aux arceaux existants.

d. L’utilisateur s’engage à ne pas endommager ni déplacer les vélos qui se trouvent dans le parking.

e. L’utilisateur est tenu d’informer CyCLO de tout dégât, dégradation ou dysfonctionnement du parking.

f. L’utilisateur s’engage à utiliser le parking avec soin, et à solliciter l’assistance de CyCLO en cas de panne ou problème technique.

Disponibilité du parking

a. CyCLO a le droit de se procurer l’accès au parking en tout temps.

b. En cas d’opérations nécessitant que le parking soit vide, ou si le parking est endommagé mettant en péril la sécurité des vélos et des utilisateurs, et sur demande de CyCLO, l’utilisateur sera tenu de retirer son vélo du parking pendant la durée requise. A défaut, CyCLO se réserve le droit d’évacuer le vélo aux risques et aux frais de l’utilisateur.

c. En pareils cas, aucune indemnité ne sera accordée à l’utilisateur; en revanche, CyCLO s’engage à rembourser l’utilisateur par tranches mensuelles d’abonnement, à partir de 10 jours consécutifs d’indisponibilité du parking (12 jours = 1 mois ; 1 mois et 6 jours = 1 mois remboursé, etc.).

Responsabilité, litige

a. L’utilisateur supporte seul, à la décharge complète de CyCLO qu’il garantit de tout recours éventuel, toutes les conséquences dommageables qui pourraient survenir tant à son vélo qu’à sa personne, à CyCLO ou à des tiers du fait de l’utilisation (fautive ou non) du parking ou de son vélo.

b. L’utilisateur reconnaît que l’abonnement à l’emplacement dans le parking ne le dispense pas de veiller à la garde et à la protection de son vélo et qu’il reste seul et entier responsable du fait de son utilisation durant toute la durée de l’abonnement.

c. La responsabilité de CyCLO ne pourra pas être engagée en cas de vol du vélo durant toute la durée de l’abonnement. A titre indicatif, certaines compagnies d’assurance permettent une extension de l’assurance globale habitation couvrant le vol de vélos. L’utilisateur est invité à se renseigner personnellement à ce sujet.

d. Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.

Changement d’adresse ou de coordonnées de contact

L’utilisateur s’engage à communiquer tout changement dans ses données d’identification, de contact et de résidence par e-mail à l’adresse cycloparking@cyclo.org.

Aspects techniques de l’utilisation du parking

CyCLO s’engage à informer l’utilisateur concernant les aspects techniques de l’utilisation du parking, son ouverture et sa fermeture. Des vidéos illustratives sont publiées dans la section FAQ du site cycloparking.brussels.

EN CAS DE PROBLÈME

Contact en semaine de 9h à 17h :
Tél. 02/414.03.00, ou par email via le formulaire de contact

(version : mars 2020, en vigueur au 1er avril 2020)